Tunisie: Principales mesures attendues de la Loi de Finances Complémentaire 2015

Le projet de loi de finances complémentaire (LFC) 2015 prévoit : 

-- l’exonération, pour les personnes physiques, du revenu annuel qui ne dépasse pas les 5 mille dinars avec la révision du système des taxes sur le revenu et l’application de cette mesure sur les revenus perçus depuis le 1er janvier 2016, et ce, pour appuyer la justice fiscale et assurer la répartition équitable du fardeau fiscal sur les différentes classes sociales.

 

-- une recommandation aux sociétés d’assurance et intermédiaires d’assurance de n’octroyer les attestations d’assurance des véhicules qu’en cas de présentation, par les concernés, d’une copie du reçu de payement de la taxe de circulation, et ce, dans le but de permettre un meilleur recouvrement des taxes de circulation et encourager les contribuables à respecter leurs devoirs fiscaux.

En cas de non payement, une amende équivalente à 5 fois le montant de la taxe de circulation sera payée.par les sociétés d’assurance et les intermédiaires d’assurance.

-- la généralisation de la TVA de 12%, au lieu de 18%, sur tous les services Internet accordés par les opérateurs de communication et les fournisseurs de services Internet.

-- la généralisation de la disposition relative à l’annulation des intérêts des crédits ou la marge bénéficiaire des contrats «Mourabaha» destinés à l’acquisition ou la construction de logements, dont le coût ne dépasse pas 150 mille dinars.

A cet égard, la LFC recommande de limiter l’exclusivité à l’opération d’acquisition ou de construction d’un seul logement et de ne l’accorder qu’aux montants qui doivent être remboursés à partir du 1er janvier 2016, et ce, afin d’alléger le coût d’acquisition ou de construction de logements sociaux.

-- des baisses de 50 millimes pour le prix de vente publique du litre d’essence, de 30 millimes pour le litre de gazoil et 50 millimes pour le litre de gazoil normal.

La baisse des prix de pétrole vise à se conformer à celle enregistrée sur le marché mondial. Sachant que la moyenne des prix de pétrole sur le marché mondial a atteint le niveau de 58

Source: www.leconomistemaghrebin.com | barème: Saber Darraji